J.O. 204 du 4 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15183

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Arrêté du 11 août 2003 autorisant l'exercice de la conduite d'opération en matière de construction


NOR : EQUE0301126A



Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, notamment son article 6 ;

Vu le décret no 86-664 du 14 mars 1986 déterminant les conditions dans lesquelles les personnes morales visées à l'article 6 (b) de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée peuvent assurer la conduite d'opération,

Arrêtent :


Article 1


La société BG Bonnard et Gardel ingénieurs-conseil SARL France, domiciliée 43, rue de la Grosse-Pierre, 94250 Rungis, est autorisée à exercer des missions de conduite d'opération pour la construction et la réhabilitation d'installations de traitement d'eau potable et d'eaux usées.

Article 2


Le directeur des affaires économiques et internationales et le directeur de l'architecture et du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 août 2003.


Le ministre de l'équipement, des transports,

du logement, du tourisme et de la mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires économiques

et internationales,

P. Schwach

Le ministre de la culture

et de la communication,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'architecture et du patrimoine :

L'administrateur civil,

R. Hacquin